Bonjour chers amis 

 Une simple formalité... pouvez vous svp réviser et, s'il vous convient, signer votre contrat respectif (ci-joint)?

 Comme ce sont les mêmes conditions pour tout le monde il n'y a rien de confidentiel. 

 En somme:

 - 5 % à l'auteur payable à la fin de l'année comptable. 10 p cent à l'auteur si les ventes dépassent cent exemplaires par an.

- le contrat est conditionné à celui du contrat de distribution avec Hachette (c'est expliqué dans le contrat)

- durée d'un an tacitement reconduit sauf si l'auteur ne le souhaite pas

- pas d'exclusivité sur les droits d'auteur. 

 Voilà, j'espère ne rien oublier. Merci encore pour vos manuscrits, qui feront, j'en suis convaincu, d'excellents bouquins!

P.S Il faut que tous comprennent bien qu'il s'agit d'un travail associatif et bénévole.

    Les Éditions Lpb

 Contrat d'édition

    Entre les soussignés :

***

 Ci-après dénommé « l’Auteur »

 D’une part

 Et

 Les Éditions Lpb  Ci-après dénommé « l’Editeur »  D’autre part

 Il a été convenu ce qui suit,

   DISPOSITIONS GENERALES

 ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT

 L’auteur cède (à titre non exclusif) à l’éditeur sur l’œuvre de sa composition qui a pour titre « ****», ci-après dénommée « l’œuvre » :

 - le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre (partie 1)

- les droits seconds et dérivés attachés à cette œuvre (partie 1)

- le droit de réaliser ou de faire réaliser l’œuvre sous une forme numérique (partie 2)

 Le cas échéant, les caractéristiques et les éléments de l’œuvre sont définis en annexe.

 Tout droit non expressément cédé aux termes du présent contrat demeure la seule propriété de l’auteur et ne pourra être exploité par l’éditeur, sauf accord formel faisant l’objet d’un nouveau contrat ou d'un avenant. Conformément à l’article L 131-3 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle, la cession des droits d’adaptation audiovisuelle sur l'œuvre fera l’objet, s’il y a lieu, d’un contrat distinct du présent contrat.

 Le présent contrat est conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (Article L 132-1 et suivants et articles L 132-17-1 et suivants) ainsi qu’à l’accord CPE-SNE signé le 1er décembre 2014 étendu par arrêté de la ministre de la Culture du 10 décembre 2014.

 ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DE L’AUTEUR

 1/ Clause de garantie

 L’auteur reste propriétaire de l’entièreté de ses droits quant à l’œuvre considérée. Il peut publier la même œuvre chez d’autres éditeurs.  2/ Remise des éléments permettant la publication

 L’auteur s’engage à remettre à l’éditeur, qui a l’obligation d’en accuser réception, l’œuvre dans la forme définitive et complète telle que définie par l’auteur.  Aucun document original ne doit être fourni par l’auteur et l’éditeur n'est aucunement responsable de pertes de manuscrits, numériques ou papier.   ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L’EDITEUR

 1/ Publication

 L’éditeur s’engage à assurer personnellement et à ses frais la publication de cet ouvrage selon le contrat « impression à la demande » avec le groupe Hachette, et uniquement jusqu’au 21 Octobre 2023.  2/ Exploitation permanente et suivie

 L’éditeur s’engage à assurer une exploitation permanente et suivie de l’œuvre et à lui procurer, par une diffusion dans le public et auprès des tiers susceptibles d’être intéressés, les conditions favorables à son exploitation sous toutes les formes contractuellement prévues au présent contrat :

 - L’article 12 précise les conditions de l’exploitation permanente et suivie de l’œuvre sous forme imprimée.

- L’article 24 précise les conditions de l’exploitation permanente et suivie de l’œuvre sous forme numérique.

 L’éditeur ne s’engage, cependant, à aucune promotion autre que celle qui lui est financièrement possible (site web de La Page Blanche).     

3/ Reddition de comptes

 Dans le cadre de l’exploitation de l’ouvrage objet du présent contrat, l'éditeur est tenu de rendre compte à l'auteur du calcul de la rémunération de façon explicite et transparente. La reddition des comptes est déterminée selon les modalités prévues ci-dessous.

 Les comptes de la société auront lieu le 25 octobre 2023. Pour les années suivantes, cela dépendra du contrat avec le groupe Hachette.  Les relevés de comptes sont adressés, ou sont rendus disponibles par un procédé de communication électronique dans un format archivable, le 25 octobre 2023.

 Dans tous les cas, l’éditeur est tenu de fournir à l’auteur, sur simple demande, un état des comptes des années antérieures, dans la limite des délais légaux de conservation des documents comptables.

 L’état des comptes adressé par l'éditeur à l’auteur doit mentionner :

 - le nombre des exemplaires en stock en début et en fin d’exercice,

- le nombre d’exemplaires fabriqués en cours d’exercice,

- le nombre des exemplaires vendus par l’éditeur,

- le nombre des exemplaires hors droits et détruits au cours de l’exercice,

- la liste des cessions de droits réalisées au cours de l’exercice,

- le montant des redevances correspondantes dues et versées à l’auteur,

- les assiettes et les taux des différentes rémunérations prévues au contrat d’édition.

 L’obligation de rendre compte s’impose à l’éditeur pour l’ensemble des ventes réalisées, quel que soit le circuit de diffusion (France, export, opérations spéciales...). Une partie spécifique de la reddition des comptes doit être consacrée à l’exploitation numérique de l’œuvre, si l'éditeur détient ces droits d'exploitation.

 Les informations propres aux droits numériques mentionnent, d’une part, les revenus issus de la vente à l’unité, et, d’autre part, les revenus issus des autres modes d’exploitation de l’œuvre, ainsi que les modalités de calcul de ces revenus en précisant l’assiette et le taux de rémunération. Ces autres modes d’exploitation devront chacun être spécifiquement identifiés par une ligne distincte.

 Il est expressément convenu entre les parties que dans les comptes et relevés de ventes de l'éditeur, aucune compensation de droits concernant l'édition du présent livre ne pourra être faite avec les droits générés sur d’autres livres publiés par l’auteur chez l’éditeur.

 4/ Paiement des droits

 Le paiement des droits d’auteur interviendra au plus tard 25 octobre 2023. Pour les années suivante, cela dépendra du contrat avec Hachette Livre.

 Le règlement s’effectuera par virement bancaire sur le compte de l’auteur dont le relevé d’identité bancaire est fourni à l’éditeur.

 Tout retard dans le paiement entraînera l’application des intérêts de retard au taux légal en vigueur.

 5/ Clause d’audit

 Une fois par an et par une personne de son choix, l’auteur pourra vérifier les comptes de l’éditeur et les accords de cession relatifs au présent contrat, sous réserve d’un délai de prévenance de quinze (15) jours.

L’éditeur mettra à la disposition de l’auteur ou de son mandataire les livres comptables, le double des relevés de ventes avec les différents diffuseurs, ainsi qu’un état des stocks vérifiable chez le distributeur, toutes les pièces comptables et tous justificatifs, contrats, accords de distribution ou de cession, etc. permettant de mener à bien cette vérification.

 S'il s'avère que la vérification des comptes révèle des erreurs dans les redditions et/ou dans le montant des droits d'auteur qui avait été versé à l’auteur, le coût de cet audit sera intégralement à la charge de l’éditeur qui devra rembourser l'auteur de ses débours.

 6/ Droit moral

 Conformément à l’article L 132-11 du CPI, l’éditeur doit exercer les droits qui lui ont été cédés par l’auteur dans le strict respect du droit moral. Il s’engage notamment à n’apporter à l’œuvre aucune modification sans recueillir un accord préalable formel de l’auteur.

 L’accord préalable de l’auteur est également obligatoire en cas de cession d’une partie de l’œuvre ou en cas d’adaptation.

 ARTICLE 3 - GESTION COLLECTIVE

 Certains des droits cédés à l'éditeur font l'objet ou sont susceptibles de faire l'objet d'une gestion collective dont les parties acceptent l'application et les effets. En conséquence, il est expressément convenu que toute disposition du présent contrat qui serait contraire aux règles fixées ou qui viendrait à être fixée dans le cadre de cette gestion collective, serait réputée non écrite.

 L'auteur déclare être membre d’une ou plusieurs sociétés d’auteurs qui est habilitée à le représenter dans le cadre de la gestion collective de ses droits.

 - Droit de reprographie

L'auteur percevra la rémunération à lui revenir du fait de la reprographie de ses œuvres selon les modalités résultant de l'article L 122-10 du Code de la propriété intellectuelle.

 - Droit de copie privée

L'auteur percevra la rémunération à lui revenir au titre du droit de copie privée, selon les modalités résultant des articles L 311-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 - Droit de prêt

L’auteur percevra la rémunération à lui revenir au titre du droit de prêt public en bibliothèque, selon les modalités résultant de l’article L.133-1 du Code de la propriété intellectuelle.

 ARTICLE 4 – CAS DE RESILIATION DE PLEIN DROIT DE L’INTEGRALITE DU PRESENT CONTRAT

 1/ Publication et épuisement du stock (Article L 132-17 du CPI)

 La résiliation du contrat d’édition a lieu de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l’auteur lui impartissant un délai convenable, l’éditeur n’a pas procédé :

- à la publication de l’œuvre

- en cas d’épuisement du stock, à sa réédition.

 L’édition est considérée comme épuisée si deux demandes de livraison d’exemplaires adressés à l’éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois.

 2/ Manquement à l’obligation de reddition des comptes

 Si l'éditeur n'a pas effectué une reddition des comptes conforme aux dispositions légales, l'auteur dispose d'un délai de six (6) mois pour mettre en demeure son éditeur d'y procéder.

 Lorsque cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans un délai de trois (3) mois, le contrat est résilié de plein droit.

 Lorsque, durant deux exercices successifs, l'éditeur n'a pas effectué une reddition des comptes conforme aux dispositions légales sur mise en demeure de l'auteur, le contrat est résilié de plein droit trois (3) mois après la seconde mise en demeure. Cette résiliation intervient par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception adressée à l'éditeur.

 L'absence de mise en demeure par l’auteur est sans préjudice des obligations légales et contractuelles de reddition des comptes de l'éditeur.

 3/ Manquement à l’obligation de paiement des droits

 Si l’éditeur n’a pas satisfait à son obligation de paiement des droits dans les délais, l’auteur dispose d’un délai de douze (12) mois pour mettre en demeure l’éditeur d’y procéder.

 Lorsque cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet dans un délai de trois (3) mois, le contrat est résilié de plein droit.

 L’absence de mise en demeure par l’auteur est sans préjudice des obligations légales et contractuelles de paiement des droits par l’éditeur.

 4/ Redressement ou liquidation judiciaire

 La procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire de l'éditeur n'entraîne pas la résiliation du contrat. Lorsque l'activité est poursuivie, toutes les obligations de l'éditeur à l'égard de l'auteur doivent être respectées. En cas de cession de l'entreprise d'édition, l'acquéreur est tenu des obligations du cédant.

 Lorsque l'activité de l'entreprise a cessé depuis plus de trois (3) mois ou lorsque la liquidation judiciaire est prononcée, l'auteur peut demander la résiliation du contrat.

 Le liquidateur ne peut procéder à la vente en solde des exemplaires fabriqués que quinze (15) jours après avoir averti l'auteur de son intention, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. L'auteur possède un droit de préemption sur tout ou partie des exemplaires. Le prix de rachat pour les exemplaires ne saurait être supérieur à 15% du PPHT du livre soldé.

 5/ Clause de fin d’exploitation

 Le présent contrat est résilié lorsque quatre (4) ans après la publication de l’œuvre, et pendant deux (2) années consécutives, les redditions de comptes font apparaître qu’il n’y a pas eu de droits versés ou crédités en compensation d’un à-valoir, soit au titre de la vente, soit au titre de la consultation de l’œuvre en version papier ou numérique, soit au titre de sa traduction.

 La résiliation a lieu de plein droit trois (3) mois après l’envoi par l’éditeur ou l’auteur d’une lettre recommandée avec accusé de réception, dans les douze (12) mois suivant la deuxième reddition des comptes faisant apparaitre l’absence de droits à verser.

 Aux termes de l’article L 132-17-4 du CPI et du dispositif de l'accord visé à l'article L 132-17-8, la clause de fin d’exploitation ne peut pas être mise en application si l’œuvre est incluse en intégralité dans un recueil d’œuvres du même auteur, ou d’auteurs différents, si l’auteur a donné son accord, et si la vente à l’unité de ce recueil dans son intégralité, en version imprimée ou numérique, a donné lieu au versement ou au crédit de droits pendant la période considérée.

 ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE

 Le présent contrat est soumis à la loi française.

 Tout différend entre l’auteur et l’éditeur pouvant naître à l’occasion de l’exécution du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes pour connaitre des litiges en matière de propriété intellectuelle.

 ARTICLE 6 – ETENDUE DU CONTRAT

 1/ Durée

 Le présent contrat est valide pour une durée de 1 an.

 A l’expiration de cette durée, le contrat sera tacitement reconduit pour une durée de 1 an sauf envoi par l’une des parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'échéance du contrat. Dans cette dernière hypothèse, le contrat prendra fin sans formalité supplémentaire à l'échéance du terme.

 Le présent contrat engage tant l’auteur que ses héritiers et ayants droit.

 2/ Territoire

 Le présent contrat prendra effet en tous lieux.

 3/ Droits cédés

 a) Droits principaux  Sous réserve du parfait respect des obligations prévues au présent contrat, en particulier des articles 13 et 26, l’auteur cède à l’éditeur le droit (non exclusif) de reproduire, publier et exploiter l’œuvre sous forme imprimée.

 b) Droits seconds et dérivés  Sous réserve du respect du droit moral de l’auteur, ce dernier cède également à l’éditeur les droits dérivés suivants :

 Droit de reproduction et d’adaptation graphique

 - Le droit de reproduire l’œuvre sous d’autres formes que l’édition principale, et notamment en édition club, format de poche, illustrée, de luxe ou dans d’autres collections ;

 - Le droit de reproduire l’œuvre sur tout support graphique physique actuel, et notamment par voie de presse (y compris en pré et post-publication) ou de reprographie aux fins de vente ;

- Le droit d’adapter tout ou partie de l’œuvre pour tous publics, et notamment édition condensée ou destinée à un public particulier, bande dessinée, pré ou post-publication, et de reproduire ces adaptations sur tout support graphique physique.

 Droit de représentation et communication

 Le droit de représenter tout ou partie de l'œuvre et de ses adaptations et traductions, à l'exception des adaptations audiovisuelles, par tous procédés de communication au public, notamment par récitation publique, représentation dramatique, exécution lyrique, transmission radiophonique ou télévisuelle, diffusion par Internet.

 Les droits de reproduction, de représentation (notamment le droit de présentation publique) ou d’adaptation de l’œuvre, pour les exploitations autres que celles visées ci-dessus, demeurent la propriété de l’auteur.

 ARTICLE 7 – REMISE DES ELEMENTS PERMETTANT LA PUBLICATION ET BON A TIRER

 L’éditeur s’engage à envoyer les épreuves de l’ouvrage à l’auteur, qui devra les lire, les corriger et les retourner dans un délai maximum de quatre semaine(s), revêtues de son « bon à tirer ».

 Dans le cas où l’auteur n’aurait pas fait parvenir à l’éditeur son « bon à tirer » dans le délai fixé ci-dessus, l’éditeur pourra confier les fichiers à un correcteur de son choix, cette décision ne devant entraîner aucune conséquence financière pour l’auteur.

 ARTICLE 8 – PREROGATIVES DE L’EDITEUR

 L’éditeur détermine, sous réserve du droit moral de l’auteur :

 -        Le format de l’ouvrage ;

-        La présentation de l’ouvrage ; et

-        Le prix de vente de l’ouvrage.

 Les éléments promotionnels relatifs à l’ouvrage sont de la responsabilité de l’éditeur et doivent être soumis à l’auteur pour approbation.

 L’éditeur s’engage à n’apporter à l’œuvre aucune modification sans l’autorisation écrite de l’auteur. Il s’engage en outre à faire figurer sur la couverture de l’ouvrage ainsi que sur les documents promotionnels de l’œuvre le nom de l’auteur ou le pseudonyme que ce dernier lui indiquera.

 La date de mise en vente sera déterminée par l’éditeur.

 ARTICLE 9 – TIRAGE

 L’éditeur s’engage à faire imprimer les ouvrages « à la demande » uniquement, sans stock, conformément au contrat en vigueur avec le groupe Hachette Livre.

 L’éditeur est tenu de fournir à l’auteur une information sur la disponibilité de l’ouvrage en impression unitaire à la demande.

 ARTICLE 10 – PUBLICATION DE L’OEUVRE SOUS FORME IMPRIMEE

  Si l’ouvrage n’est pas publié dans un délai de six mois suivant la remise des éléments permettant la publication, le contrat est résilié, aux torts exclusifs de l’éditeur, conformément à l’article L 132-17 du CPI après mise en demeure de l’auteur adressée à l’éditeur par une lettre recommandée avec accusé de réception, lui impartissant un délai d’un (1) mois pour procéder à cette publication.

 ARTICLE 11 – EXPLOITATION PERMANENTE ET SUIVIE DE L’OEUVRE SOUS FORME IMPRIMEE

 1/ Définition de l’obligation

 A compter de la publication de l’œuvre, l’éditeur est tenu d’assurer une diffusion active de l’ouvrage afin de lui donner toutes ses chances de succès auprès du public. A cet effet il devra :

 - présenter l’ouvrage sur ses catalogues papier et numérique.

 - rendre disponible l’ouvrage dans une qualité respectueuse de l’œuvre et conforme aux règles de l’art, quel que soit le circuit de diffusion.

 - satisfaire dans les meilleurs délais les commandes de l’ouvrage.

 2/ Sanction du non-respect de l’obligation

 A compter de la publication de l’œuvre, la résiliation de la cession des droits d’exploitation de l’œuvre sous forme imprimée a lieu de plein droit pour défaut d’exploitation permanente et suivie lorsque, sur mise en demeure de l’auteur lui impartissant un délai de six mois, l’éditeur n’a pas exécuté l’une de ces obligations.

 ARTICLE 12 – REMUNERATION DE L’AUTEUR

 1/ Au titre de l’exploitation principale

 En contrepartie de la cession des droits d’exploitation sur son œuvre pour l’édition sous forme imprimée, l’éditeur versera à l’auteur un droit proportionnel suivant, calculé sur le prix de vente public hors taxe (PPHT) de l’ouvrage :

 - 5 %  à l'auteur payable à la fin de l'année comptable. 10 p cent à l'auteur si les ventes dépassent cent exemplaires dans l'année comptable.

3/ Exemplaires sans droit

 La rémunération due à l’auteur ne portera pas sur : - Les 2 exemplaires destinés au dépôt légal. - Les exemplaires destinés au service de presse, à la promotion et à la publicité, au nombre maximal de … [un pourcentage d'exemplaires proportionnel au premier tirage]. - Les exemplaires destinés à l’envoi de justificatifs. - Les exemplaires achetés directement par l’auteur à prix réduit.   Dans tous les cas, l’éditeur doit être en mesure de justifier à l’auteur du nombre d’ouvrages sans droit. A défaut, l'éditeur sera redevable des droits dus.

 Fait le …**/**/20**……………………   

Lu et approuvé

L’auteur *** - L’éditeur  - Les Éditions Lpb